Au service des entreprises et des salariés

RGPD

  • Règlement général sur la protection des données

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    Données à caractère personnel

    Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le SSTL garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et du Règlement général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.

    Dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, le SSTL est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du site relative aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour les besoins des services. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, le SSTL invite chaque utilisateur à adresser un e-mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou un courrier postal à DPO (140 avenue Camille Claudel 40280 Saint Pierre du Mont).

    Politique des cookies

    A quoi servent nos cookies ? Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service demandé.
    Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme de mémoriser les préférences d'affichage de votre terminal (langue, paramètres d'affichage) et d'en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide ou encore d’afficher des cartes interactives.

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    Politique de confidentialité

    1 – Introduction
    1.1 : Données à caractère personnel – Définition
    Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site internet, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.

    1.2 : Responsable de la collecte et du traitement des données
    SSTL 140 avenue Camille Claudel 40280 Saint Pierre du Mont                                         
    Le SSTL est votre principal interlocuteur pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel.

    1.3 : Politique de confidentialité - But
    La présente politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter les données à caractère personne, que vous êtes amenés à nous fournir au travers de l’utilisation de notre site internet, dans le respect le plus strict de vos droits.
    Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles.

    2 – Les données collectées
    2.1 : Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :
    - identité et coordonnées des entreprises adhérentes
    - identité et coordonnées des salariés des entreprises adhérentes
    - identité et coordonnées des entreprises partenaires/fournisseurs/ sous- traitants et informations relatives à leurs statuts
    - données bancaires
    - données commerciales des entreprises
     -données relatives aux salariés de la structure

    2.2 : Durée de conservation
    Les données comptables sont conservées 10 ans ou détruites en cas d’évènement particulier (ex.: exclusion pour défaut de paiement des cotisations, radiation, … ). Les données médicales sont conservées conformément aux durées légales de conservation.
    Nature de la collecte  : Durée de conservation >> Droits Utilisateurs

    • Pour l’accès au dossier médical, aux comptes- rendus : Durée illimitée Période irréfragable de 20 ans >> Droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données.
    • Pour l’accès aux documents administratifs, Rh et comptables : 10 ans >> Droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données.
    • Pour l’accès aux données des candidats à un poste de travail : Une fois le choix d’un nouvel employé effectué, suppression des informations sur les candidats non retenus, sauf s’ils acceptent de rester dans le « vivier » de la société pour une durée limitée (2 ans) >> Droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données.
    • Opérations d’e-mailing : Le temps de l’opération >> Lien de désinscription, utilisation des seuls contacts adhérents.

     

    3 – La finalité de la collecte et du traitement des données
    Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de vous apporter le service de santé au travail le plus adapté à vos besoins.

    4 – Destinataires des données collectées
    Les destinataires des données collectées sont notre Directrice, nos salariés, notre Délégué à la protection des données.

    5 – Base juridique de la collecte et du traitement des données
    - Consentement de la personne
    - Contrat
    - Obligation légale

    6 – Transfert des données
    6.1 : Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.
    6.2 : Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.

    7 – Droit sur les données personnelles
    7.1 : Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.

    7.1.1 Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans le présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).

    7.1.2 Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, mais seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement).

    - Pendant la durée de vérification, lorsque vous contestez     l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
        - Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement     plutôt que de supprimer vos données ;
        - Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous     souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
        - Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au     traitement de vos données personnelles.

    7.1.3. Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

    7.1.4. Vous pouvez récupérer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format accessible et lisible afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

    7.1.5. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Ces directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

    - Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    - Adresse postale : 140 Avenue Camille Camille Claudel 40280 Saint Pierre du Mont.                                                    

    En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

    7.1.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

    7.2 : Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations.

    7.3 : Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.
    En cas d’accès par identifiant et mot de passe :

    10 – Confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe
    Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe pour accéder à notre espace. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. Vous devez immédiatement nous contacter en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu.

    11 – Mesures de sécurité
    Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    12 – Modification de la Politique de Confidentialité
    Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen. En tout état de cause, votre utilisation de notre site internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.

    13 – Contact
    Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter en :

    - Adressant un mail au Délégué à la Protection des Données (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ;
    - Adressant un courrier à (DPO– 140 avenue Camille Claudel 40280 Saint Pierre du Mont).

Biscarrosse

Centre de Biscarrosse
Z.I. ALTAIR - 110 rue de Latham
40600 Biscarrosse

Tél. : 05 58 78 12 60
Fax : 05 47 59 81 15

Capbreton

Centre de Capbreton
59 avenue Jean Lartigau
40130 Capbreton

Tél. : 05 58 70 01 30
Fax : 05 47 59 81 14

Dax

Centre de Dax
4 rue des frênes
40100 Dax

Tél. : 05 58 56 01 00
Fax : 05 47 59 81 11

Saint Pierre du Mont

Centre de Saint Pierre du Mont
140 Avenue Camille Claudel
40280 Saint Pierre du Mont

Tél. : 05 58 05 76 40
Fax : 05 47 59 81 13

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